« Adopté par l’Assemblée nationale et figurant à l’article 47 -7 du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement propose d’intégrer dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) une part variable individuelle calculée selon le volume et le poids des déchets produits par le ménage. Cette taxe vise à inciter les particuliers à produire moins de déchets et à respecter le tri sélectif. Ainsi, moins le ménage produira de déchets et moins il sera taxé. La taxe serait applicable dès l’année prochaine et payable en 2013. Mais sa mise en œuvre pourrait se heurter à des difficultés pratiques…
Pour les immeubles, la quantité de déchets produite ne pouvant être connue individuellement pour chaque occupant, elle sera répartie entre eux par la collectivité au prorata de la valeur locative foncière de leur logement. Un système pour le moins critiquable et injuste ! Cette nouvelle taxe suppose l’équipement des collectivités en camions « poubelle » équipés de balances et d’un ordinateur permettant le pesage et l’enregistrement de l’information. Toutefois, « à titre transitoire et pendant une durée maximale de cinq ans, la part incitative peut être calculée proportionnellement au nombre de personnes composant le foyer. » Pourquoi limiter dans le temps la prise en compte de la taille du foyer ? Il y a de meilleurs moyens de reconnaître la valeur ajoutée des familles dans la société !
